Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Karu Reserv, plateforme SaaS de gestion de commandes pour commerces de proximité, accessible à l'adresse karu-reserv.fr.
En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Karu Reserv est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) permettant aux commerces de :
- Gérer et suivre les commandes clients en temps réel
- Informer les clients par SMS du statut de leur commande
- Synchroniser les commandes entre la caisse et le laboratoire (MQTT)
- Gérer les stocks et les indisponibilités produits
- Gérer les utilisateurs et leurs permissions
3. Accès au service
3.1 Création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec des informations valides (nom du commerce, email, mot de passe). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3.2 Confidentialité des identifiants
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
3.3 Disponibilité
Karu Reserv s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. Des maintenances peuvent être réalisées avec préavis raisonnable.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Surcharger les serveurs par des requêtes automatisées non autorisées
- Revendre ou sous-licencier l'accès au service
- Reproduire ou copier tout ou partie du service
5. Données et confidentialité
Chaque commerce dispose d'une base de données dédiée et isolée. Karu Reserv s'engage à ne pas accéder aux données du commerce sans autorisation explicite, sauf en cas de maintenance ou d'urgence de sécurité.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
6. Tarification et facturation
Les conditions tarifaires sont présentées sur la page Tarifs du site. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le paiement est dû en début de période.
7. Résiliation
7.1 Par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement pro-rata n'est accordé.
7.2 Par Karu Reserv
Karu Reserv se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf en cas d'urgence.
8. Responsabilité
Karu Reserv est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données due à un usage incorrect, de dommages indirects ou de perte d'exploitation.
9. Modifications des CGU
Karu Reserv se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite d'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Karu Reserv.